Justice de proximité

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Une association sénégalaise ou étrangère devront être constituées suivant une procédure différente.

  • L’association sénégalaise

    Au Sénégal, l’association se forme librement. Il est simplement demandé à ses fondateurs de la déclarer préalablement au Ministère de l’Intérieur.

    La déclaration préalable consiste pour les fondateurs à déposer, dès la constitution de l’association, deux (2) exemplaires des statuts au Ministère de l’Intérieur.
    Un récépissé, c’est-à-dire un reçu qui prouve que ce dépôt a été effectivement fait, leur est remis.
    La déclaration doit être enregistrée, mais le Ministère de l’Intérieur peut refuser l’enregistrement s’il pense que l’association ne respecte par la loi.

    Exemple : Association constituée pour troubler l’ordre public.

    Le refus doit être justifié. Si les fondateurs estiment que le Ministère de l’Intérieur a outrepassé ses pouvoirs, ils peuvent saisir la Cour Suprême pour demander l’annulation de la décision ministérielle : c’est ce qu’on appelle un « recours pour excès de pouvoir ».

    • Une association qui fonctionne au Sénégal est-elle nécessairement sénégalaise ?

      • Une association qui fonctionne au Sénégal peut être également étrangère, même si son siège est au Sénégal, dans le cas où son conseil d’administration est composé en majorité ou pour le quart de ses membres d’étrangers.

      En revanche, Il existe une exception en ce qui concerne les associations d’étudiants. Elles sont considérées comme sénégalaises dès l’instant qu’elles sont ouvertes à tous, quelle que soit la nationalité de leurs membres. La déclaration d’une association doit être toujours enregistrée.

      Exemple : Une association d’étudiants ouverte à tous, mais en réalité composée exclusivement d’Ivoiriens sera néanmoins considérée comme une association sénégalaise.

  • L’association étrangère

    Pour fonctionner au Sénégal, une association étrangère doit être préalablement autorisée par un arrêté du Ministre de l’Intérieur.
    Le Ministère de l’Intérieur est libre de refuser l’autorisation ; il peut également revenir sur cette autorisation après l’avoir accordée.

    Une fois les formalités remplies, l’association a la capacité juridique, c’est-à-dire qu’elle peut fonctionner et accomplir les actes nécessaires pour atteindre son objectif.
    L’association peut également agir en justice pour défendre ses intérêts.

  • Qui peut être membre d’une association ?

    Toute personne intéressée par son objectif peut être membre d’une association. On ne peut pas refuser ou exclure quelqu’un d’une association en se fondant sur sa race, sa religion ou ses opinions politiques.

    A SAVOIR : Les associations religieuses sont autorisées.

    Exemple  : Pierre habite à Pikine, on ne peut pas lui interdire d’adhérer à l’ASC de Pikine sous prétexte qu’il est militant de tel parti politique ou qu’il est chrétien.

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